HDS · Sécurité · Souveraineté

Hébergement de Données de Santé

Dernière mise à jour · juin 2026

Notre engagement

THERA INOV, éditeur de la plateforme Medyvoo, s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données de santé à caractère personnel qu'elle traite. À ce titre, toutes les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et au référentiel défini par l'ANS (Agence du Numérique en Santé).

Cadre réglementaire

  • Certification HDS (ISO 27001 + exigences santé spécifiques).
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Loi « Informatique et Libertés » modifiée.
  • Référentiel de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S).

Principes clés

Hébergeur certifié HDS

Infrastructure exploitée par un hébergeur disposant de la certification HDS en cours de validité.

Souveraineté UE

Données hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Chiffrement

Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos sur l'ensemble de la chaîne.

Cloisonnement

Isolation logique des environnements et des données par tenant.

Traçabilité

Journalisation des accès et opérations sensibles, conservée à des fins de preuve.

Continuité

Sauvegardes régulières, plan de continuité et de reprise d'activité.

Hébergeur HDS

Hébergeur certifié HDS : [Nom de l'hébergeur — à compléter].

Localisation des données : France / Union européenne.

La copie de l'attestation de certification HDS peut être communiquée sur demande écrite à contact@thera-inov.com.

Sous-traitance et accès

Conformément à l'article 28 du RGPD, l'ensemble de nos sous-traitants intervenant sur des données de santé sont liés par un contrat encadrant strictement les finalités, durées, mesures de sécurité et obligations de confidentialité. Les accès aux données de santé sont limités aux personnes habilitées, dans le respect du secret professionnel et du secret médical.

Vos droits sur vos données de santé

En tant que patient ou utilisateur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données de santé. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

Contact sécurité

Pour toute question relative à la sécurité ou à la protection des données de santé, contactez-nous à contact@thera-inov.com.